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Ordre des licenciements : 29 novembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09820
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29 novembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09820 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 1 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/09820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre
Ordre des licenciements : 28 novembre 2011 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 10/01286
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28 novembre 2011 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 10/01286
Ordre des licenciements : 31 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-14.313
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31 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-14.313
Ordre des licenciements : 18 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-10.564
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18 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-10.564
Ordre des licenciements : 19 avril 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/00492
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19 avril 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/00492
Ordre des licenciements : 23 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.712
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23 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.712
Ordre des licenciements : 26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.789
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26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.789
Ordre des licenciements : 31 mai 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/17434
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31 mai 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/17434 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Hervé-Georges BASCOU, avocat au barreau
Ordre des licenciements : 26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.795
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26 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.795
Ordre des licenciements : 5 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.666
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5 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.666
Ordre des licenciements : 30 octobre 2014 Cour d’appel de Pau RG n° 12/03209
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30 octobre 2014 Cour d’appel de Pau RG n° 12/03209 SG/SB Numéro 14/03697 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03209 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : COMPAGNIE THERMALE DE DAX (S.A.E.M.) C/ [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Ordre des licenciements : 27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047
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27 octobre 2014 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/10047 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/10047 [V] C/ SARL BGS ROULEAUX APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2013 RG : F 09/03409 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 OCTOBRE
Ordre des licenciements : 14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
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14 octobre 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/01404
Ordre des licenciements : 23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
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23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
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27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
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27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
Ordre des licenciements : 14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
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14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
Ordre des licenciements : 29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
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29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
Ordre des licenciements : 24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
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24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
Ordre des licenciements : 18 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/10829
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18 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/10829 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/10829 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mai 2011
