Discrimination en matière de formation

21 août 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 04/00329  

14 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-45.700 Attendu que M. X…, engagé par la société JAF en qualité d’aide conducteur de travaux le 6 novembre 1989, a été licencié pour motif économique par lettre du 3 avril 1996 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 février 1996 à

4 juillet 2007 Cour d’appel de Poitiers RG n° 07/00306  

10 décembre 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2002-339  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/00163  

12 février 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 00/01215  

14 mars 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/03892  

6 mars 2008 Cour d’appel d’Orléans RG n° 07/01509  

5 mars 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/02272  

29 février 2008 Cour d’appel de Douai RG n° 07/02820  

20 février 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/01234  

22 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-44.728  

11 janvier 2008 Cour d’appel de Besançon RG n° 06/2111  

8 janvier 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/03080  

21 décembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 07/00102  

12 janvier 2009 Cour d’appel de Grenoble RG n° 06/00634  

30 novembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 06/03363  

3 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-42.474  

31 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-43.535 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2006), que M. X…, engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la

7 novembre 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/04602