Discrimination en matière de formation

18 mai 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 02-41.374 Sur le moyen unique : Vu l’article 49-I de la convention collective des banques ensemble l’article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Crédit lyonnais a engagé une procédure de licenciement pour motif économique en raison du projet de fermeture de l’unité…

6 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 01-46.898 Attendu que, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X…, engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y… en qualité de directrice administrative d’un cabinet d’avocat, a été licenciée pour motif économique le 5 octobre 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis :…

1 mars 2004 Cour d’appel de Lyon RG n° 2000/04042  

29 octobre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-43.968 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X…, engagée le 1er septembre 1960 par la société Sonovision ITEP en qualité de dessinatrice, a été licenciée pour motif économique le 28 janvier 1998 ; Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001)…

30 avril 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-41.171 Sur les moyens réunis : Attendu que M. X…, engagé par la société Digital equipment France, nouvellement dénommée Compaq Computer, le 16 novembre 1979, en qualité de directeur des ventes pour la France de la division des systèmes spéciaux, s’est vu notifier, par lettre du 10…

25 février 2003 Cour d’appel de Versailles RG n° 2002-3170  

12 juin 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-46.116  

17 octobre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-41.531 Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Gestion de cliniques qui employait Mme X… depuis le 12 octobre 1987, a été mise en redressement judiciaire le 20 novembre 1998 ; qu’un jugement du 7 mai 1999 a arrêté un plan de cession de cette société prévoyant…

20 mai 2008 Cour d’appel d’Agen RG n° 07/00668  

31 mars 2008 Cour d’appel de Caen RG n° 07/01418  

28 mars 2008 Cour d’appel de Douai RG n° 07/00919  

14 mars 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/03892  

6 mars 2008 Cour d’appel d’Orléans RG n° 07/01509  

5 mars 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/02272  

29 février 2008 Cour d’appel de Douai RG n° 07/02820  

20 février 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/01234  

22 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-44.728  

11 janvier 2008 Cour d’appel de Besançon RG n° 06/2111  

8 janvier 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 07/03080  

21 décembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 07/00102