Discrimination en matière de formation

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08376 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZKK Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08289 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08289 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY2K Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08373 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08373 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZJL Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08357 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08357 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZHA Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08343 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZEJ Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08320 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08320 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAG Décision déférée à la Cour : Jugement