Discrimination en matière de formation

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXX7 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXX3 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08170 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXXW Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08367 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIL Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08363 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZID Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08362 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZH4 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08319 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAD Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08334 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08334 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZCI Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08333 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08333 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZCF Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08301 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY5F Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08322 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08322 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAM Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08361 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZHW Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08314 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY7H Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08308 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08308 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6I Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08337 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZD3 Décision déférée à la Cour : Jugement

19 octobre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01326 ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01326 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UM Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 19/00135 04 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08294 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08294 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY4A Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08452 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08452 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AY Décision déférée à la Cour : Décision

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08290 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY2M Décision déférée à la Cour : Jugement