Discrimination en matière de formation

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08260 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYSZ Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08165 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXXL Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08253 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYRH Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08164 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08252 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08252 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYRA Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08160 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXWO Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08199 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08157 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXVV Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08153 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXVH Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08145 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08145 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXUQ Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08142 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXUG Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08191 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX5H Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08281 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYZU Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08187 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX3T Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08177 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXYF Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08175 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXYB Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXX7 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXX3 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08170 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXXW Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement