Discrimination en matière de formation

10 mai 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-40.901 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bleunven Gassier, société civile professionnelle, dont le siège est …, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

30 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-40.695  

30 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-13.884  

12 janvier 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-43.468 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X…, mandataire liquidateur de la société Mur, société anonyme, domicilié …, 84100 Orange, en cassation d’un arrêt rendu le 7 mai 1996 par

7 juillet 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-45.014 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A…, demeurant 12, rue O’quin, BP. 617, 64006 Pau Cédex, en cassation d’un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d’appel

12 mai 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-42.394 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-42.394 à Z 96-42.404 formés par la société Cap Sesa tertiaire, dont le siège est …Université, 75007 Paris, en cassation d’un même arrêt rendu le

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03812  

27 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-43.380  

26 juin 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/03811  

5 juin 2007 Cour d’appel d’Angers RG n° 06/01601  

21 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-40.656 Attendu qu’envisageant la mise en place d’une nouvelle organisation de ses productions, qui affectait notamment son établissement de Montluçon, la société J… France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l’année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la

8 novembre 2006 Cour d’appel de Nîmes RG n° 04/05015  

9 mai 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 04-45.880 Attendu que Mme X…, engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l’agence d’Aix-en-Provence, a été licenciée pour motif économique le 9 avril 1999 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu’il n’y a

18 mai 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 02-41.374 Sur le moyen unique : Vu l’article 49-I de la convention collective des banques ensemble l’article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Crédit lyonnais a engagé une procédure de licenciement pour motif économique en raison du projet de fermeture de l’unité

6 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 01-46.898 Attendu que, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X…, engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y… en qualité de directrice administrative d’un cabinet d’avocat, a été licenciée pour motif économique le 5 octobre 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis :

1 mars 2004 Cour d’appel de Lyon RG n° 2000/04042  

29 octobre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-43.968 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X…, engagée le 1er septembre 1960 par la société Sonovision ITEP en qualité de dessinatrice, a été licenciée pour motif économique le 28 janvier 1998 ; Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001)

30 avril 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-41.171 Sur les moyens réunis : Attendu que M. X…, engagé par la société Digital equipment France, nouvellement dénommée Compaq Computer, le 16 novembre 1979, en qualité de directeur des ventes pour la France de la division des systèmes spéciaux, s’est vu notifier, par lettre du 10

25 février 2003 Cour d’appel de Versailles RG n° 2002-3170  

15 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-44.930 Attendu que M. X… a été engagé à compter du 1er octobre 1996 par la société Akena, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, pour exercer les fonctions de directeur commercial ; qu’à la suite de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de cette société