Discrimination en matière de formation

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08340 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08340 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZED Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08094 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNG Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08332 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZCD Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08329 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08329 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBP Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08327 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08327 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBJ Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08197 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX5U Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08178 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX2D Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08190 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX5D Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08323 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAT Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08188 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX43 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08139 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08138 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXTU Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08129 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXRK Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08123 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQD Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXP6 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08109 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPB Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08103 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOM Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08101 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOE Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXXP Décision déférée à la Cour : Jugement