Discrimination en matière de formation

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08291 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08291 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY2O Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08449 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AR Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08288 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08288 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY2H Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08143 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXUM Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08259 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYSR Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08137 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXTO Décision déférée à la Cour : Jugement du

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08258 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYSI Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08375 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08375 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZKA Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08263 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTV Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08261 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTE Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08283 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08283 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08116 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPR Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08107 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXO2 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08447 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AG Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08443 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ74 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08158 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXV2 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08442 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ72 Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08186 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX3N Décision déférée à la Cour : Jugement

13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08439 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ7S Décision déférée à la Cour : Jugement