Discrimination en matière de formation

21 avril 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.426 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° A 16-11.426 R É P U B L I Q U E F R

23 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.182 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 546 FS-D Pourvoi n° J 15-21.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.436 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10306 F Pourvoi n° V 15-26.436 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.421 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° D 15-26.421 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.437 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° W 15-26.437 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.435 SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10305 F Pourvoi n° U 15-26.435 R É P U B L I Q U E F R

28 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.811 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° M 16-25.811 N 16-25.812 P 16-25.813 Q 16-25.814 R 16-25.815 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense Aide juridictionnelle totale

11 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-24.018 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvois n° G 17-24.018 V 18-19.479 W 18-19.480 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de Mme N… et

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-27.850 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° C 16-27.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

26 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.304 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° T 18-18.304 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y… T…. Admission du bureau

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-27.851 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° D 16-27.851 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Brahim Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle

22 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.032 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° P 18-11.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

14 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-22.121 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2606 F-D Pourvoi n° A 16-22.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

17 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.829 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10443 F Pourvoi n° A 17-27.829 R É P U B L I Q U E F R A N

30 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.684 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2504 F-D Pourvoi n° Q 16-18.684 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près

17 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.827 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10442 F Pourvoi n° Y 17-27.827 R É P U B L I Q U E F R A N

17 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.826 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° X 17-27.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

5 avril 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/19402 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2019 N° 2019/143 Rôle N° RG 16/19402 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7OSV [E] [I] C/ SASU SOCIETE NOUVELLE CGVL Copie exécutoire délivrée le : 05.04.2019 à : Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE et

20 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.250 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° A 17-19.250 R É P U B L I Q U E F R A N

26 février 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 15/09108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée à la Cour : jugement