Discrimination en matière de formation

21 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-40.670 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valdis, société anonyme dont le siège social est … (Maine-et-Loire), en cassation d’un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d’appel

23 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-44.998 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X…, demeurant Le Courlis, bâtiment …, en cassation d’un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d’appel de Nîmes (Chambre sociale),

13 juillet 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-43.370 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y… Jean-Claude, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d’appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit

13 juillet 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-43.973 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAE A… X…, dont le siège social est … (Pyrénées-Atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

7 avril 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 89-43.847  

29 mai 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-45.218 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogier, société anonyme, dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence

12 mars 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-40.913  

30 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-13.884  

12 janvier 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-43.468 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X…, mandataire liquidateur de la société Mur, société anonyme, domicilié …, 84100 Orange, en cassation d’un arrêt rendu le 7 mai 1996 par

7 juillet 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-45.014 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A…, demeurant 12, rue O’quin, BP. 617, 64006 Pau Cédex, en cassation d’un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d’appel

12 mai 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-42.394 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-42.394 à Z 96-42.404 formés par la société Cap Sesa tertiaire, dont le siège est …Université, 75007 Paris, en cassation d’un même arrêt rendu le

4 mars 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 95-42.568 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor habitat, société anonyme, Coopérative de production d’habitation à loyer modéré des Côtes d’Armor, dont le siège est 33, rue abbé Garnier, 22000

29 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-17.101 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de service (CGS), dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour

5 mars 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-11.109 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d’armement transmanche “SNAT”, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d’appel de

20 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-41.674 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d’appel d’Angers (3e Chambre sociale), au profit de

28 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-40.818 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PBL Industrie, dont le siège est à Civray (Vienne), en cassation d’un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d’appel

29 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-40.280 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Azur, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre

29 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-44.466  

15 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-40.354 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section E), au

14 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-42.446