Discrimination en matière de formation

21 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-40.670 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valdis, société anonyme dont le siège social est … (Maine-et-Loire), en cassation d’un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d’appel…

23 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-44.998 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X…, demeurant Le Courlis, bâtiment …, en cassation d’un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d’appel de Nîmes (Chambre sociale),…

13 juillet 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-43.370 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y… Jean-Claude, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d’appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit…

13 juillet 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-43.973 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAE A… X…, dont le siège social est … (Pyrénées-Atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit…

7 avril 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 89-43.847  

29 mai 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-45.218 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogier, société anonyme, dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence…

12 mars 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-40.913  

4 mars 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 95-42.568 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor habitat, société anonyme, Coopérative de production d’habitation à loyer modéré des Côtes d’Armor, dont le siège est 33, rue abbé Garnier, 22000…

29 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-17.101 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de service (CGS), dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour…

5 mars 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-11.109 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d’armement transmanche « SNAT », dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d’appel de…

20 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-41.674 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d’appel d’Angers (3e Chambre sociale), au profit de…

28 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-40.818 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PBL Industrie, dont le siège est à Civray (Vienne), en cassation d’un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d’appel…

29 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-40.280 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Azur, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre…

29 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-44.466  

15 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-40.354 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section E), au…

14 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-42.446  

6 mars 2000 Cour d’appel d’Angers RG n° 1999/02076  

26 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-45.536 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour…

30 novembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-42.277 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d’appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de…

7 juillet 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-42.975 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d’analyses médicales Saudin et Allard, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 avril 1997 par…