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Redevances SPRE : la responsabilité personnelle du gérant
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Le gérant d’une discothèque est soumis à l’obligation de payer à la SPRE toutes les rémunérations prévues par les articles L.214-1 et L.214-5 du code de la propriété intellectuelle au profit des artistes-interprètes et des producteurs, en contrepartie de l’utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce.
Une discothèque est condamnée pour contrefaçon d’oeuvres musciales
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Une société qui a exploité pendant plusieurs années une discothèque diffusant, sans l’autorisation de la Société des éditeurs et compositeurs de musique (ci-après “SACEM”), des oeuvres musicales inscrites au répertoire de celle-ci a été condamnée en référé à acquitter les redevances correspondantes.
Redevance SACEM
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Dans cette affaire, la SACEM avait assigné en référé le gérant d’un restaurant pour obtenir sa condamnation en paiement d’une provision au titre des sommes dues en raison de l’utilisation de son répertoire. Originalité de la décision, le gérant et sa société ont été condamnés pour diffusion illicite d’oeuvres musicales protégées relevant de la SACEM,
Redevances SACEM
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Dans les cas où l’existence d’une créance n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier. Dans cette affaire, la SACEM a assigné M. X, exploitant d’une discothèque, en paiement provisionnel d’une somme de près de 100 000 euros à valoir sur le montant des redevances dues, au titre de
