dirigeant de fait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01509 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 – Tribunal Judiciaire de BOBIGNY –

N° RG 21/08132 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N53D Ordonnance du CME de Cour d’Appel de LYON ( 3ème chambre) du 28 octobre 2021 RG : 2021/03776 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : REGION AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 7]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/403 Rôle N° RG 21/09102 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7E [X] [L] épouse [S] [T] [S] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joris RAFFY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/17226 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEKX [K] [B] C/ [W] [Y] Association AGS – CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST [S] [X] SCP TADDEI – [X] SASU CIFS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11558 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02001 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 19/02844 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FI5T [X] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [T] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 28 AOUT 2019 suivant déclaration d’appel en date du 04 NOVEMBRE 2019

ARRET N° [L] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05441 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIX3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21896 N° Portalis : 35L7-V-B7B-B4RN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04054 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 74 /2022 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08495 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07612 N° Portalis DBV3-V-B7F-U47W AFFAIRE : [R] [C] …. C/ [Y] [C] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section

N° RG 21/00577 – N° RG 21/00760 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXK6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT Me Stéphanie PIOGER la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2020J151) rendu par le Tribunal

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 22/00746 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SOK3 M. [J] [U] C/ – Me [M] [C] (Liquidation judiciaire de la SARL GREEN AND YOU) – Association AGS – CGEA DE [Localité 5] APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ARRÊT N°22/420 PC N° RG 21/00333 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIH [ZW] [OB] [I] [UR] [S] [AD] [V] [U] [WX] [OB] C/ [W] [O] S.A.S. MDA RG 1ERE INSTANCE : 18/01699 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2022 Chambre civile Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

SB/LL [Adresse 7] C/ SA SAMSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00184 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUC7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 12 novembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14250 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01302 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGUK [I] C/ [O] Société [P] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F17/04677 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE

ARRÊT N° N° RG 20/02575 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2IF CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 septembre 2020 RG:2019J223 S.A.R.L. SOCIETE FB INVEST C/ [O] ÉPOUSE [P] [U] [W] [Y] [F] S.A.R.L. HPPH S.A.R.L. TRANS ALLIANCE CONTENEURS S.A.R.L. TRANSBENNES Grosse délivrée le 14 septembre 2022 à : – Me [G] – Me MENDY PIETRI COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01149 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2L AFFAIRE : [M] [D] C/ [N] [H] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section