dirigeant de fait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15165 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 – Tribunal de Commerce d’Evry RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07224 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 – Tribunal de Commerce de MEAUX

ARRET N° [H] C/ [E] S.E.L.A.R.L. GRAVE – [A] [H] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05952 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN

RUL/CH [G] [N] C/ [I] [O] mandataire liquidateur de la SAS L’19 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L’19 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON

COUR D’APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale N° RG 21/01561 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTO7 Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Olivier HAMEROUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. FREDERIC [L] TP – FTP [Adresse 8] [Localité 12] S.A.S. [L] BTP TRANSPORTS [Adresse 10] [Localité 13] S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10919 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA37V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05309 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17319 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10642 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00018 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRC AFFAIRE : [L] [G] C/ [O] [F] SARL RÉNOVATIONS CONSTRUCTIONS AMÉNAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21324 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de Bobigny

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° Y 21-17.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00456 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018009551 APPELANT : Monsieur [O] [G] pris

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 208 – 22 N° RG 22/00398 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/433 Rôle N° RG 21/15008 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBA Anne LAGEAT mandataire liquidateur de la SARL TAXI VALLEE DE L’ASSE C/ [B] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

AFFAIRE : N° RG 20/00914 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GQ5N   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d’ALENCON en date du 21 Avril 2020 – RG n° 20/00215 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/07682 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5H3 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [J] [N] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°