directives

  • Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI   

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    Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la matinale de Manu » ….

  • Propriété des photographies de mode

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    Le photographe n’est pas nécessairement titulaire des droits patrimoniaux sur ses photographies. En effet, lorsque ses choix sont largement contraints, notamment en raison d’un travail qui doit permettre avant tout de promouvoir les produits qui seraient commercialisés par son employeur, le photographe ne dispose pas d’une réelle liberté de créateur. Dans cette affaire ….

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