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Proposition de résolution approuvant la proposition de directive européenne modifiant la directive “Télévision sans frontières”
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Proposition de résolution approuvant la proposition de directive européenne modifiant la directive “Télévision sans frontières” Mots clés : directive TSF,télévision sans frontière,révision de la directive TSF,audiovisuel,réforme,cadre européen de l’audiovisuel Thème : Television transfrontiere A propos de ce texte : type : Proposition de resolution | Date : 26 janvier 2006 | Pays | Zone : France
Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et
Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989
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Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989 Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Television transfrontiere A propos de ce texte : type : Convention | Date : 5 mai 1989 | Pays | Zone : Monde
Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre 1989 | Pays |
Directive n° 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n° 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive |
