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directeur de publication

  • Delits de presse sur internet

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    Le tribunal retient le délit de diffamation publique commise par un particulier par le biais du réseau Internet mais se trouve dans la situation de ne pouvoir condamner aucune personne. En effet, la responsabilité du directeur de la publication (qui était recherchée en l’espèce en la personne du directeur de la société d’hébergement), ne peut,

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