Preuve du contrat de directeur de la production
Redaction
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Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de production. Prétendant avoir été embauché par la société Marie Amélie Production en qualité de directeur de la production …..
Audiovisuel et droit du travail
Redaction
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Lorsqu’une personne a collaboré avec une société de production en qualité d’auteur d’oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification a été faite indépendamment de l’existence du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle qui avait été signé (contrat concernant l’écriture d’un documentaire). La…
