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Obligations du directeur de la publicité
Redaction
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Dans cette même affaire, un directeur de publicité a contesté sans succès la clause d’exclusivité insérée dans son contrat de travail qui lui faisait interdiction d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, sans l’accord exprès et préalable de la part de son employeur …
Liens capitalistiques entre régies publicitaires
Redaction
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Même en l’absence d’un schéma contractuel de type maison mère / filiale, les difficultés économique justifiant le licenciement économique d‘un salarié, s’apprécient au niveau du pool / groupe de sociétés liées par des liens capitalistiques. Il n’est pas nécessaire qu’une des entités exerce sur l’autre une domination ou la contrôle de manière effective et forme…
