Directeur artistique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 30 Août 2011 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/02962 S09/03761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud’hommes d’Evry RG n° 0701010…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2011 (n° 1 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/07057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS Section ENCADREMENT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement RG…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/04865 [O] C/ ADDIM DE L’AIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 juillet 2009 RG : F.08/00243 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUILLET 2010 APPELANTE : [C] [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 8]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/03705 S.A.R.L. LE MUSEE DE [10] C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 16 Mai 2008 RG : F 07/01662 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2010 APPELANTE : S.A.R.L. LE MUSEE [10] prise en la personne de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/05937 – JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 FG N° 2011/628 Rôle N° 11/04902 [Z] [R] C/ POLE EMPLOI UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L’EMPLOI Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour…