Directeur artistique

Attendu que M. X… a été engagé par la société Inédicité le 4 mai 1998 comme directeur artistique selon un contrat prévoyant une rémunération fixe et des commissions ainsi qu’une clause de non-concurrence ; qu’il a été licencié pour faute grave le 6 février 1999 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu’elle-même avait régulièrement acceptée le 3 mai suivant, la société La Particulière, dirigée par Mme X…, dite Y…, coiffeuse, a assigné la société Carita en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 ) l’association Le Guignol de Lyon, venant aux…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roxane Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Jacques A…, pris…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions loisirs et techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section A),…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d’appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. de X…, pris en…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemédia, société anonyme dont le siège est …, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M. Bertrand Z…, ès qualités de liquidateur judiciaire, demeurant …, qui a déposé un mémoire en reprise d’instance…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Balenciaga, dont le siège…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coquet, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d’appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M. Claude X…, demeurant…

Sur le moyen unique : Attendu que par contrat de travail du 1er février 2001 M. X… a été engagé en qualité de directeur artistique par la société Europrod ; que par lettre du 23 janvier 2002 il a mis en demeure la société de lui verser ses arriérés de salaires ; qu’il a pris…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/03705 S.A.R.L. LE MUSEE DE [10] C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 16 Mai 2008 RG : F 07/01662 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2010 APPELANTE : S.A.R.L. LE MUSEE [10] prise en la personne de…