Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Confier délibérément la responsabilité d’un hors-série à un salarié qui l’accepte (avec paiement d’une prime exceptionnelle de salaire) est possible sans avoir à modifier le contrat du salarié. A l’inverse, le retrait unilatéral, par l’employeur, de cette responsabilité, fait partie du pouvoir de direction de l’employeur (avec baisse de salaire). Toutefois et comme illustré ….
CDD d’usage : retour du critère de l’audience
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Une salariée embauchée selon 58 CDD d’usage sur une période de six années en qualité de directrice artistique, statut cadre, par la société TF1 Productions, a été déboutée de sa demande de requalification en CDI. Collaborant à la réalisation de programmes dits …
Droits d’auteur des créatifs en agence
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Belle victoire de procédure pour la Française des Jeux poursuivie pour contrefaçon de droits d’auteur sur des personnages apposés sur des cartes à gratter. Deux créatifs, qui avaient participé à l’élaboration des personnages de la campagne publicitaire du cochon « Dédé » ….
Affaire Galliano c/ Dior
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Rupture justifiée de contrat de travail Dans l’affaire opposant John Galliano à la maison Dior, les juges viennent de trancher. On se souvient que John Galliano en état d’ébriété, avait proféré des injures à caractère raciste et des paroles attentatoire à la dignité de la personne humaine. Il avait alors été interpellé par les…
Directeur de collection ou directeur artistique
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Notion de directeur de collection Si le directeur de collection ne fait pas, comme l’auteur-compositeur, directement oeuvre de création, il peut néanmoins participer à un travail de réécriture, de restructuration des ouvrages, à la rédaction des préfaces, des notes, des index, ou au choix des illustrations. Ses fonctions peuvent ainsi comporter à la…
