Directeur artistique : décision du 16 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02731
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02731 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPB AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…
Directeur artistique : décision du 16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/05032
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05032 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars…
Directeur artistique : décision du 10 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19126
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°154, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19126 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETGG Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2021…
Directeur artistique : décision du 24 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19929
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19929 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre…
Directeur artistique : décision du 13 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12036
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 181 RG 19/12036 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7S [R] [L] C/ [J] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 9] Association LA FABRIQUE OPERA Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V311 -Me Serge AYACHE,…
Directeur artistique : décision du 12 octobre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00601
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URSSAF de Bourgogne C/ Etablissement [4] DE [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00601 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYPT Décision déférée à la Cour : Jugement…
Directeur artistique : décision du 4 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01352
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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01352 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Directeur artistique : décision du 16 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02739
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n°20, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02739 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFF44 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2021…
Directeur artistique : décision du 25 septembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04631
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gaëlle PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…
Directeur artistique : décision du 25 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/02344
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02344 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Directeur artistique : décision du 15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01170
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2022 -Président du TJ de Paris RG…
Directeur artistique : décision du 23 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00614
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse…
Directeur artistique : décision du 6 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04997
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ARRET N° [E] C/ S.A.S. IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04997 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 10 NOVEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00259) PARTIES…
Directeur artistique : décision du 5 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/10286
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 05 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WEILL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS,…
Directeur artistique : décision du 27 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03845
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation…
Directeur artistique : décision du 14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02330
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02330 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…
Publicité : les droits du directeur artistique salarié
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Pensez à la cession des droits du salarié Directeur artistique à l’origine d’oeuvres publicitaires. L’absence de cession de droits En l’absence de cession de droits, ce dernier est en droit d’obtenir la condamnation de son employeur pour contrefaçon. Condamnation pour contrefaçon En l’espèce, un Directeur artistique a obtenu la somme de 80 000 euros à…
Faire requalifier son poste en celui de Directeur artistique
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Il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu’il assure, de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu’il revendique. Déterminer la classification dont relève un salarié suppose donc…
Directeur artistique : le dépassement de coûts expose au licenciement
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Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.
Préjudice record pour un illustrateur publicitaire
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La cession des droits patrimoniaux du salarié directeur artistique (et illustrateur publicitaire), doit être écrite et intégrale. L’ancien graphiste illustrateur publicitaire d’une agence de régie publicitaire, ayant découvert que son ancien donneur d’ordres présentait sur son site ….
