Contrat de Directeur artistique d’émission TV
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Téléchargez la nouvelle version du Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDD d’Usage) pour le poste de Directeur Artistique d’Émission TV. Ce type de contrat est particulièrement adapté aux professions nécessitant une grande flexibilité en raison de la nature ponctuelle et saisonnière de leurs missions, notamment dans le secteur audiovisuel. Caractéristiques du CDD d’Usage Durée et…
Directeur artistique : décision du 6 février 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 93-43.994
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit…
Directeur artistique : décision du 4 décembre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-43.566
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCB, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d’appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme…
Directeur artistique : décision du 30 octobre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-81.863
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en…
Directeur artistique : décision du 6 juillet 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-45.095
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baker Spielvogel Bates (BSB), venant aux droits de la société anonyme Ted Bates, dont le siège est … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d’appel…
Directeur artistique : décision du 23 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-45.501
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean de X…, demeurant … (19ème), en cassation d’un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d’appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Synergie Polaris Bjke, société…
Directeur artistique : décision du 22 avril 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 88-42.244
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y… Soula, demeurant … (18e), en cassation d’un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme les Editions métropolitaines,…
Directeur artistique : décision du 16 juillet 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-45.321
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemédia, société anonyme dont le siège est …, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M. Bertrand Z…, ès qualités de liquidateur judiciaire, demeurant …, qui a déposé un mémoire en reprise d’instance…
Directeur artistique : décision du 3 juin 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-42.188
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Balenciaga, dont le siège…
