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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCB, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d’appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baker Spielvogel Bates (BSB), venant aux droits de la société anonyme Ted Bates, dont le siège est … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d’appel
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean de X…, demeurant … (19ème), en cassation d’un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d’appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Synergie Polaris Bjke, société
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y… Soula, demeurant … (18e), en cassation d’un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme les Editions métropolitaines,