diligence

  • Diligence professionnelle : Définition juridique

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    La notion de diligence professionnelle est décrite par la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 comme le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d’activité.

  • Responsabilite des hebergeurs

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    La société Dargaud ayant découvert des sites diffusant sur le réseau internet des albums de bandes dessinées complets sous la forme d’images numérisées, a diligenté des poursuites contre la société Tiscali Média, hébergeur du site personnel litigieux. Les juges ont appliqué l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 qui dispose que la responsabilité

  • Donnees d’indentification et sites internet

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    La société Dargaud ayant découvert des sites diffusant sur le réseau internet des albums de bandes dessinées complets sous la forme d’images numérisées, a diligenté des poursuites contre la société Tiscali Média, hébergeur du site personnel litigieux. Les juges ont appliqué l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 qui dispose que la responsabilité

  • Responsabilite des hebergeurs

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    Par un jugement important du 16 février 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Tiscali Média en sa qualité d’hébergeur, pour n’avoir pas vérifié la véracité des coordonnées d’un créateur de site Internet à l’origine d’une mise à disposition en ligne, de bandes dessinées contrefaites. Les coordonnées en question, fantaisistes,

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