Oeuvre d’art et dignité humaine : la liberté d’expression prime
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Le principe du respect de la dignité humaine ne peut constituer à lui seul un fondement autonome de restriction à la liberté d’expression des artistes. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.089), l’association Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a…
Image des personnes et dignité des victimes d’attentats
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Une personne qui disait avoir reconnu l’ex-mari de sa soeur agenouillé auprès du corps de celle-ci recouvert d’un drap, au cours de l’’attentat commis sur la Promenade des Anglais à Nice, a poursuivi FRANCE TELEVISIONS pour manquement au respect dû à la dignité de la personne humaine ainsi qu’une atteinte au respect de sa vie…
Abus de la liberté d’expression du Salarié
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Le salarié, auxiliaire de vie, qui contribue à la réalisation par une personne âgée dépendante des actes essentiels de la vie quotidienne, peut être sanctionné s’il publie des images portant atteinte à la dignité de cette dernière et/ou en cas d’abus de la liberté d’expression (accusations de mauvais traitements)
Affaire Cash Investigation : le droit à l’information prime
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Le droit à l’image des personnes peut céder devant la liberté d’informer sur un débat d’intérêt général, le recours au procédé de la caméra cachée peut également être justifié par la nécessité d’obtenir une preuve en vue d’alimenter ledit débat.
Montage-photo au travail : le droit à l’humour limité
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En présence d’une pratique régulière de Montages-photo à caractère humoristique, les salariés victimes qui gardent le silence sont présumés les avoir toléré, leur préjudice étant nécessairement limité.
Mise en tutelle et image des personnalités
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L’interdiction de prendre des photographies (y compris avec smartphone) d’une actrice atteinte d’une maladie grave et placée sous tutelle peut être ordonnée par le juge y compris à titre préventif.
Documentaires en psychiatrie : affaire Raymond Depardon
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Filmer des personnes en milieu psychiatrique nécessite d’obtenir leur accord préalable et écrit ou celui de leurs tuteurs légaux.
MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées
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Le CSA vient d’abroger son interdiction de retransmission de certains types de combats. La Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 fixe le nouveau cadre juridique de la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande
Traitement audiovisuel du terrorisme : les précautions à prendre
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Y compris en matière de traitement de l’actualité terroriste, le contexte actuel est marqué par la multiplication des canaux et des sources d’information ainsi que le rôle croissant des réseaux sociaux. Concernant l’audiovisuel, le traitement médiatique des actes terroristes relève de dispositions précises.
Snapchat dans les hôpitaux : risque maximal
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Concernant l’usage des réseaux sociaux et le respect du droit à l’image des patients, les personnels soignants sont soumis à des obligations de confidentialité et de discrétion dont la violation peut être sanctionnée par un licenciement pour faute. La visibilité éphémère des vidéos sur l’application Snapchat ne fait pas disparaître l’atteinte à la vie privée…
Cession de droit à l’image et dignité humaine : affaire Wild
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Une cession de droit à l’image peut permettre au cessionnaire d’exploiter l’image du cédant y compris sous un jour défavorable dès lors qu’il n’y a pas d’atteinte à la dignité humaine.
« Nègre » : outrage et injure constitués
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Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot « nègre » appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment de l’expression d' »art nègre » qui a été analysée, non pas comme une injure, mais comme une analyse subjective sur l’importance du rythme dans les genres musicaux qualifiés de « nègres » par l’auteur de…
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
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La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission » Touche pas à mon poste « , a été confirmée par le Conseil d’État.
Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
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La société C8 a obtenu du Conseil d’Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité de sa décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 lui infligeant une sanction.
Atteinte à la dignité humaine sur Twitter
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La provocation à la haine raciale sur Twitter peut également constituer une atteinte à la dignité humaine. Le délit suppose, pour être constitué, un appel ou une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, qui peuvent être implicites.
Image et mémoire des défunts
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Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le décès de ce dernier
Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Par une décision du 27 janvier 2016, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film documentaire « Salafistes » un visa d’exploitation cinématographique assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d’un avertissement. Cette classification a été censurée
NRJ : Un million d’euros de sanction
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Les sanctions du CSA peuvent atteindre des sommets. Le Conseil d’État a confirmé la sanction d’un million d’euros prononcée contre la société NRJ suite à la diffusion, au cours de l’émission « C Cauet », d‘un canular téléphonique (décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017) ….
Libre expression artistique et dignité humaine
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La liberté artistique en tant que liberté d’expression connaît certaines limites. L’atteinte à la dignité humaine peut justifier de porter atteinte à la liberté d’un artiste. Une Association a obtenu gain de cause contre une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Le FRAC avait organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You…
