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Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique
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Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique Mots clés : Chronologie des médias,médias,diffusion,VOD,première diffusion,film,DVD,vidéogramme Thème : Chronologie des médias A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 9 juillet 2009 | Pays | Zone : France
Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
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Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide,diffusion Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 juillet 2009 | Pays | Zone : France
Avis du CSA no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté
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Avis du CSA no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des
Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Mots clés : télévision,diffusion,tsf,radio,télévisuel,publicité,placement de produit,vod Thème : Television A propos de ce texte : type : Directive | Date : 11 decembre 2007 | Pays | Zone : France
Radiodiffusion dans les lieux publics
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L’utilisation d’appareils de télévision et de diffusion de musique d’ambiance au sein des hôtels sont bien des actes de communication de l’oeuvre au public (1). Ces actes doivent donner lieu au paiement d’une redevance aux gestionnaires de droits. C’est en ce sens que s’est prononcée la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire Sociedad
Aides a la presse
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La SARL PRESENT a contesté sans succès la décision du Premier ministre rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Pour refuser l’aide en question, le Premier ministre était en droit de prendre en compte le prix de vente du quotidien au numéro et
