diffuseurs de presse

Cession de droits, Droit à l’image, Image des personnes, Presse

Neutralité des diffuseurs de presse

Redaction

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19/06/2020

En application du principe de neutralité, les diffuseurs de presse sont à l’abri des poursuites en cas de publication de couvertures de presse attentatoires aux droits des tiers.
Presse

Contribution sociale de solidarité du dépositaire de presse

Redaction

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28/12/2017

A la suite d’un contrôle, un dépositaire de presse a été redressé au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les sociétés et entreprises assujetties à la contribution sociale de solidarité sont tenues d’indiquer annuellement à l’organisme chargé du recouvrement ….
Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Redaction

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11/10/2014

Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés : aides à la presse,aide,aides,soutien presse,mesure de soutien,les aides à la presse,aides au portage,aide presse,diffuseurs de presse,aides aux diffus Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 septembre 2011 |

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