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Neutralité des diffuseurs de presse
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En application du principe de neutralité, les diffuseurs de presse sont à l’abri des poursuites en cas de publication de couvertures de presse attentatoires aux droits des tiers.
Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
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Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés : aides à la presse,aide,aides,soutien presse,mesure de soutien,les aides à la presse,aides au portage,aide presse,diffuseurs de presse,aides aux diffus Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 septembre 2011 |
