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Suppression de poste justifiée par des difficultés économiques
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Les difficultés économiques d’une société peuvent justifier la suppression d’un poste de responsable. L’article L. 1233-3 du code du travail dispose, dans sa rédaction applicable à l’espèce, que : ‘Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une
Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel
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Lorsqu’une entreprise du secteur de l’audiovisuel fait partie d’un groupe, les difficultés économiques de l’employeur doivent s’apprécier tant au sein de la société, qu’au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d’activité, sans qu’il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur le…
Difficultés économiques des sociétés de production
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Une société qui procède à des licenciements économiques mais qui procède à des recrutements sur une même période, s’expose à un risque sérieux de voir ses licenciements qualifiés sans cause réelle et sérieuse. Dans cette affaire, une société de production ….
Licenciement économique pour mutations technologiques
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Il est constant que la rupture du contrat de travail du salarié peut être justifiée par une réorganisation de l’entreprise, rendue nécessaire afin de sauvegarder sa compétitivité, et ayant pour conséquence la suppression d’un ou plusieurs emplois …
