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Redaction
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L’employeur est tenu d’assurer l’égalité des rémunérations entre tous les salariés de l’un et l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.
Redaction
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En négociant un nouvel accord collectif, l’employeur doit aussi tenir compte des avantages accordés aux salariés en vertu d’un accord précédent, sous peine d’être condamné pour inégalité salariale.
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