diffamation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/05105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2016 TRIBUNAL D’INSTANCE DE CARCASSONNE APPELANT : Monsieur Dominique X… […] Représenté par Me Arnaud Y… de la

N° M 18-81.663 F-D N° 2304 CK 30 OCTOBRE 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° W 17-87.418 F-D N° 2106 CK 16 OCTOBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11163 F Pourvoi n° X 17-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CM19 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11135 F Pourvoi n° X 17-26.676 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C… Z… . Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en

N° N 17-85.110 F-D N° 3310 SM12 8 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11071 F Pourvoi n° G 17-21.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

N° S 18-81.760 F-D N° 3302 SM12 8 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 – Tribunal de Grande Instance

N° A 17-85.789 FS-P N° 3313 CK 8 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° C 17-82.893 F-D N° 1648 VD1 8 AOÛT 2018 REJET M. X… conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/05313 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud’hommes

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 763 F-P+B Pourvoi n° A 17-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

1ère Chambre ARRÊT N°499/2018 N° RG 16/06419 – N° Portalis DBVL-V-B7A-NHWL M. [L] [Q] Mme [Y] [Q] épouse [G] C/ Mme [I] [Q] épouse [W] M. [Q] [Q] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

N° Z 18-83.124 F-D N° 9 VD1 19 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° S 17-85.114 FS-D N° 30 SM12 19 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4 – 2 (anciennement dénommée 9e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/08024 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6Q7F SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES L… X… C/ Bernard Y… Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M…, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Vincent

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/08168 – N° Portalis DBVX-V-B7A-KVPF SA DIMOTRANS C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2016 RG : F 14/02065 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2019 APPELANTE : SA DIMOTRANS prise

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D Pourvois n° T 17-18.829 et N 17-18.939 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU