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Diffamation
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Suite à la parution d’un article le concernant dans le quotidien Le Monde (” Des dirigeants de Bolloré retenus au Togo), M.X, un ancien cadre du groupe Bolloré a poursuivi le journal en diffamation. M.X a été débouté : procurant les décisions de justice accréditant l’imputation relative au contentieux entre le groupe Bolloré et M.X
Diffamation
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Si elle est injurieuse ou diffamatoire, une lettre privée constitue la simple contravention de diffamation non publique et est comme telle soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Mots clés : Diffamation,Diffamation non publique Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 2 avril 2009 |
Diffamation
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Si elle est injurieuse ou diffamatoire, une lettre privée constitue la simple contravention de diffamation non publique et est comme telle soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Mots clés : Diffamation,Diffamation non publique Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 2 avril 2009 |
Lieu de la diffamation
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Le délit de diffamation perpétré par la voie de la presse écrite est réputé commis partout où l’écrit a été publié (lieu de la distribution ou lieu de vente du support). La publicité est réalisée par la diffusion d’un journal à ses abonnés, en quelque lieu qu’ils se trouvent. Mots clés : diffamation Thème : Lieu de
Diffamation
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La diffamation étant une infraction pénale, l’appréciation de l’honneur et de la considération doit faire l’objet d’une interprétation stricte dans un sens favorable à la personne poursuivie. Compte tenu de l’évolution des moeurs et du débat d’ordre moral pouvant exister dans la société contemporaine sur la conception de la fidélité, il y a lieu de
Delit de diffamation
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Attribuer à une personne le fait d’avoir publié un article dans la presse ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 lorsque les propos en cause ne sont ni injurieux ni diffamatoires. Mots clés : diffamation Thème : Delit de diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ.
Diffamation
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N’entrent pas dans le cadre du délit de diffamation, des paroles mêmes virulentes entre deux sociétés fondées sur un conflit de nature commerciale intéressant en particulier le respect des règles de la concurrence. Ces propos ne sont pas de nature à porter atteinte à la considération d’une personne morale au sens de la loi du
Diffamation
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Un courrier électronique diffamatoire diffusé à des instituteurs et fonctionnaires constitue la contravention de diffamation non publique (1) (et non de diffamation publique), dès lors que les personnes l’ayant reçu sont liées par une communauté d’intérêts. (1) Article R. 621-1 du code pénal Mots clés : diffamation Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction :
Delit de diffamation
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Le PDG de la société SPEED RABBIT PIZZA, a été poursuivi pour avoir, sur un site Internet, tenu des propos diffamatoires à l’encontre du PDG de la société SOCOREST (“Boite à pizza”). L’action en diffamation a été jugée prescrite, le délit n’ayant fait objet d’aucun acte de poursuite plus de trois mois aptès l’introduction de
Diffamation
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La Dépêche du Midi n’a pas obtenu gain de cause contre la décision ayant écarté la responsabilité civile de la société d’édition du livre de Dominique Baudis portant sur l’affaire des fausses accusations de moeurs dirigées contre l’ancien président du CSA. En dépit de certains passages du livre jugés comme diffamatoires (accusant l’organe de presse
Delit de diffamation
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Dans cette affaire, M.X., président de l’association SOS Racisme, a été cité devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers le maire de la commune de Saint-Claude, M.Y. M.X avait traité à la sortie d’une audience et au cours d’une interview télévisée, M.Y de raciste (1). En appel, M.X a été condamné : l’emploi du
Diffamation
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Le délit de diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre personne qu’à la condition que les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation. Mots clés : diffamation,ricochet Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 26 mars 2008
Harcelement
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Dans cette affaire opposant un administré à son maire, les juges ont rappelé que l’envoi de multiples lettres menaçantes ou injurieuses, ayant eu pour effet de perturber ou d’impressionner vivement son destinataire, sont de nature à constituer le délit de violences (1) et voies de fait avec préméditation sur personne dépositaire de l’autorité publique, même
Diffamation
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Lorsque la marque d’une société est détournée pour exprimer des critiques quant aux nuisances à l’environnement portée par la société critiquée (Areva), la société ne peut agir sur le fondement de la diffamation (1) car seuls sont visées les marques et ses produits / services et non la société elle même. (1) Atteinte à l’image
Diffamation
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M.X. président d’une association a cité devant le tribunal correctionnel M.Y., premier adjoint au maire de Saint-Denis pour diffamation en raison des propos tenus, lors d’une conférence de presse dont le compte-rendu avait été rapporté dans un journal local (1). En première instance, les juges avaient admis M.Y au bénéfice de la bonne foi :
Delit de diffamation
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation à l’encontre de l’anciennne cycliste Jeannie Longo. L’article en question publié sous le titre “Quand Jeannie Longo propose des produits interdits” faisait état de ce que Jeannie Longo et la société RCS Distribution, à laquelle elle s’est associée, proposent sur
Diffamation
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Un client mécontent d’un séjour pris par le biais du site partirpascher.com, avait publié sa lettre de contestation sur son blog hébergé par Skyblog. Le client avait notamment utilisé le terme “d’escroquerie” pour qualifier le fait de lui avoir changé son hôtel pour un établissement de catégorie inférieure. Le voyagiste a alors poursuivi le client
Bonne foi
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La décision condamnant le Groupe Express pour diffamation à l’égard de l’épouse d’un chef d’Etat ivoirien (1), a été cassée par les juges suprêmes. Les juges d’appel n’auraient pas dû écarter le fait justificatif de la bonne foi aux motifs que les documents utilisés pour rédiger l’article n’étaient pas suffisamment probants. Selon la Cour de
Diffamation
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Le directeur de la société EMI ainsi qu’un membre du groupe de rap “La rumeur” ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers la police (administration publique). Les propos en question publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé “Insécurité sous la plume d’un barbare”,
Prescription des delits de presse
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Selon l’article 59 al 2 de la loi du 29 juillet 1881, le pourvoi contre les arrêts des cours d’appel ayant statué, en matière de presse, sur les incidents et exceptions autres que les exceptions d’incompétence, ne peut être formé qu’après l’arrêt sur le fond, en même temps que le pourvoi contre cet arrêt et
