diffamation

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ [T], [P], [I] [G] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales

N° P 19-84.015 F-D N° 1167 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. W… Q…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 2/2020, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/16567 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B56XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS

N° W 19-84.505 F-P+B+I N° 1168 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION sur le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20003 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la

N° A 20-80.281 F-P+B+I N° 1373 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET du pourvoi

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

N° G 19-82.055 F-D N° 1377 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 La société […],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/17323 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Tribunal de grande instance de Paris

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 628 FS-P+B Pourvoi n° X 18-13.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° F 19-17.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° N 18-15.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10444 F Pourvoi n° X 18-17.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI2020 N° RG 17/05482 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6QS AFFAIRE : [B] [F] épouse [L] C/ ETABLISSEMNT SUPERIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° K 19-11.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

N° J 19-82.125 F-D N° 1683 15 SEPTEMBRE 2020 SM12 IRRECEVABILITÉ NON-LIEU A RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2020

N° G 19-82.124 F-D N° 1682 15 SEPTEMBRE 2020 EB2 IRRECEVABILITÉ NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE

N° X 17-81.347 F-D N° 571 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05977 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil