diffamation

Un reportage diffusé sur France 3 imputait des actes de mauvais traitements, verbaux et physiques, commis de manière habituelle par le personnel d’une maison de retraite sur ses pensionnaires. La maison de retraite incriminée a poursuivi le groupe France Télévisions en diffamation mais sans succès. En effet, la preuve de la vérité des faits a

La diffamation n’implique pas nécessairement une affirmation claire et directe de son auteur, une simple insinuation ou allégation peut constituer le délit. En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne entre dans les prévisions de

Le rédacteur en chef de l’émission “Enquête exclusive” reprochait au magazine Entrevue de faire mention du “bidonnage” de ses émissions et d’avoir porté des accusations diffamatoires portant gravement atteinte à sa réputation professionnelle. Après avoir obtenu gain de cause en appel (1), le rédacteur en chef a été débouté en cassation. La Cour de cassation

Lorsqu’un journaliste pour la rédaction d’un article, se sert d’un document portant une accusation sur un tiers, il se doit de prendre attache avec les personnes citées et ne pas prendre imprudemment parti dans la polémique en accordant un crédit total aux auteurs du document. En prenant parti de façon hâtive, le journaliste fait preuve

Le directeur de la publication d’un journal satirique a été condamné pour diffamation en raison d’allégations de détournement à l’égard d’un fonctionnaire public. Le caractère satirique du journal concerné ne dispense pas son rédacteur en chef de vérifier les informations qu’il publie même lorsqu’elles mettent en cause la gestion d’un fonctionnaire public. Le caractère humoristique

Un email est diffamatoire dès lors qu’il impute à son destinataire une incapacité professionnelle, une personnalité faible, indécise et fragile l’empêchant de prendre les décisions nécessaires dans l’intérêt de l’entreprise qu’il gère. La diffamation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un

Un email diffamant tombe sous le coup du délit de diffamation non publique si les destinataires sont liés entre eux par une communauté d’intérêts. C’est le cas pour les destinataires d’un email tous dirigeants soit de la même société soit de filiales de cette dernière. Mots clés : diffamation Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence :

Dans l’affaire opposant Daniel A., président de la société Synergie au directeur de publication de la société Radio-France, la Cour de cassation a censuré la condamnation pour diffamation de ce dernier. C’est à la suite de propos imputant des actes délictueux à la société Synergie (vol, recel de documents confidentiels de l’URSSAF, faux et usage)

Dans un ouvrage publié par la société PUF intitulé “Sectes, démocratie et mondialisation”, l’une des organisations sectaires citée était qualifiée d’organisation mafieuse. Le groupement a assigné l’éditeur en diffamation. En appel le délit de diffamation avait été écarté mais les juges suprêmes ont censuré cet arrêt : le fait justificatif de bonne foi de l’auteur

M.X a poursuivi le directeur de la publication du journal Le Monde pour diffamation à raison d’un article paru sur le site internet www.lemonde.fr. L’article en cause présentait M.X. comme impliqué dans les exactions commises en Côte-d’Ivoire dans des “escadrons de la mort”. En première instance, la bonne foi du journal n’a pas été retenue

La société Clearstream avait poursuivi France 2 pour des propos diffamatoires tenus à son égard dans l’émission “Tout le monde en parle”. En première instance, la société Clearstream a été déboutée pour nullité de la procédure. La Cour de cassation vient de censurer les juges d’appel qui n’avaient pas à distinguer dans l’acte d’assignation, quels

Mme A, ancienne responsable de la collecte des fonds pour l’association “Restos du coeur”, a obtenu la condamnation du journal “Le Parisien” à une somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation. Dans un article titré “Restos du coeur-Les dérapages de Mme A”, Mme A était présentée comme “une personne sans scrupules

Une radio a diffusé tout au long de la journée des informations rapides selon lesquelles le groupe Synergie et ses dirigeants étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nantes pour la production de faux contrats de mission d’intérim. Les personnes impliquées ont poursuivi la radio pour atteinte à la présomption d’innocence (1) et simultanément en