diffamation

Lors d’un entretien donné par Alain de POUZILHAC (1) à Libération, ce dernier a tenu à l’égard d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, les propos suivants : “C’est vrai que ça fait plus chic de dire “je suis viré parce que je suis impertinent, voyez comme je suis un grand journaliste “, plutôt que “mon contrat

C’est à la suite de la diffusion de l’émission LES DOSSIERS DE LCI que Jerôme Kerviel a poursuivi en diffamation l’économiste Olivier PASTRÉ qui aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires (1) en parlant notamment de crapuleries. La diffamation a été jugée constituée : par le choix de ce terme, certes vague et familier,

L’affirmation qu’une société commerciale connaît des difficultés financières ou sociales ne caractérise pas en soi l’imputation d’un fait contraire à l’honneur et à la considération (délit de diffamation). Le lendemain d’un grave accident d’avion, l’émission C DANS L’AIR diffusée sur la chaîne de télévision FRANCE 5 a été consacrée au sujet de la sécurité aérienne

L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans le cadre d’un magazine n’est pas constitutive du délit d’injure publique envers un particulier dès lors qu’elle est susceptible de donner lieu à une débat probatoire et contradictoire. L’expression faisait référence à des exactions qui auraient été commises au Maroc antérieurement au règne de Mohammed VI.

Le Maire de St Jean Cap Ferrat a tenté sans succès de faire condamner des personnes s’étant exprimées sur Facebook de façon jugée injurieuse et diffamatoire. La citation délivrée a été jugée nulle car ne respectant pas les dispositions de la loi du 29 juillet 1881. Le Maire n’avait pas élu domicile au siège de

Une citation à comparaitre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris a été délivrée par le directeur de la société de production Elephant et Cie (Emmanuel Chain) contre le maire de Tremblay en France en raison des accusations portées contre le magazine haute définition du 29 mars 2010 (consacré aux dealers de drogue

Un fonctionnaire, ayant été mis en cause par un article de presse portant atteinte à son honneur et à sa considération, a porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation. Le fonctionnaire a demandé à sa hiérarchie (le Maire) de faire jouer la protection juridique spécifique reconnue aux fonctionnaires. Les dispositions de l’article 11

Dans cette affaire, le directeur de publication du Point avait été condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a une amende de 2 000 euros. L’article en cause « les juges qui agacent l’Elysée », qualifiait d’irresponsable l’attitude d’un juge d’instruction qui avait lancé des mandats d’arrêts contre des personnalités marocaines dans l’affaire Ben

Le directeur de la publication Lyon Mag a poursuivi en diffamation un autre directeur d’hebdomadaire (“Les Potins d’Angèle”) pour un article l’ayant mis en cause au titre de pratiques de chantage. Les juges ont relaxé le prévenu. Les propos en cause s’inscrivaient dans le cadre d’un billet humoristique plagiant une correspondance du 18ème siècle évoquant

En matière de délits de presse, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que la citation à comparaître délivrée à la personne poursuivie, doit précisera et qualifier le délit visé et doit également indiquer le texte de loi applicable à la poursuite. Ces indications doivent être observées à peine de nullité des

Le caractère diffamatoire d’une imputation doit s’apprécier en se référant à des considérations objectives, indifférentes à la sensibilité particulière de la personne visée au aux intentions de l’auteur des propos. Des imputations diffamatoires sont réputées faites avec l’intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées si leur auteur, même non professionnel, établit sa bonne foi.

Le directeur de publication du Blog “levesinet.info” a été condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public. Ce dernier avait attribué la nomination de la directrice d’un conservatoire de musique, à son appartenance à une loge maçonnique (“un choix très … loge hic”). Le prévenu a été condamné en raison

Le fondateur du Cosal (syndicat d’avocats) a mis en ligne sur son site Internet un article illustré de photographies dont l’une consistait en un montage d’une photographie d’un défilé des jeunesses hitlériennes, où le symbole nazi avait été effacé et remplacé par le sigle de l’Union des jeunes avocats (UJA). Sur plainte avec constitution de

M.X a porté plainte et s’est constitué partie civile, par télécopie, du chef de diffamation, en raison de la diffusion, lors d’une émission de télévision de propos tenus par un député-maire. Le juge d’instruction a relevé que, si la télécopie comportait une certaine date, la seule date à retenir pour apprécier le délai du dépôt

La diffamation implique nécessairement que les propos tenus ou insinués par la personne poursuivie puissent faire l’objet d’un débat contradictoire, de preuves et contre-preuves. Ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de diffamation, les phrases et termes suivants publiés dans un article de presse, à propos d’une société et de son dirigeant : “Malheur à celui

Le délit de diffamation est non public lorsque l’écrit en cause s’adresse à un groupe de personnes liées par une communauté d’intérêts. L’envoi d’un courrier qui a fait l’objet d’une diffusion auprès de conseillers municipaux, est public dès lors que ces conseillers ne forment pas un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts. Mots

Dans cette affaire de diffamation, la Cour de cassation pose que satisfait bien aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la la citation à comparaître qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense.

Dans cette 1ère affaire, le directeur de publication du site « mixbeat.com » a été poursuivi par Claire Chazal pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs articles publiés sur le forum du site. L’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 impose à tout service de communication en ligne par voie

M.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour avoir diffamé l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Ce dernier avait publié sur son site Internet des propos diffamatoires excédant les limites de la critique admissible contre l’AFCM, tels que “tuer des bébés”, “ne pas soigner ses malades” et de “les éliminer comme le faisait