diffamation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/426 N° RG 17/13510 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VP [Q] [V] C/ [C] [G] [V] [O] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° 252 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K2Z Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Juin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° X 18-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n°451, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/15889 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2017 -Tribunal de Grande

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10899 F Pourvoi n° C 18-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

N° J 18-86.261 F-D N° 1533 SM12 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/08049 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAN36 SCI FREJUS FL C/ [A] [T] [G] [B] [W] [I] SNC [R] SA CICOBAIL SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATI ONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER – SOGEBAIL Copie exécutoire délivrée le :

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° Z 18-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° D 18-18.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° V 18-86.593 F-D N° 1086 VD1 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° C 18-83.886 F-D N° 1191 SM12 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06514 – N° Portalis DBVT-V-B7B-RETC Jugement (N° 14/00195) rendu le 05 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANT Intimé dans procédures n° 17/06833 et 17/06873 Monsieur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/13 N° RG 18/06550 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R73H Jugement (N° 17/04963) rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 18-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 823 F-P+B+I Pourvoi n° A 18-23.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

N° X 18-86.480 F-D N° 2773 CK 7 JANVIER 2020 REJET CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2020 M. T…