diffamation

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08076 [W] C/ ASSOCIATION EM LYON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2014 RG : F 12/03848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANTE : [L] [W] née le [Date naissance 1] 1977

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2016 N° 2016/648 P. P. Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon

N° C 15-83.069 F-D N° 2422 FAR 7 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° T 15-82.945 F-D N° 2124 FAR 24 MAI 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° E 15-83.002 F-D N° 2135 SC2 24 MAI 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

R.G : 14/02562 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 février 2014 RG : 12/00248 ch n°1 [U] C/ [S] [P] SCP [P] [S] – [O] [C] & [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° Q 15-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

N° Z 15-83.066 F-D N° 3424 SC2 6 SEPTEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1782 F-D Pourvoi n° P 15-20.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° U 15-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

N° V 15-81.406 F-D N° 3713 FAR 20 SEPTEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/03615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° D 18-18.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° V 18-86.593 F-D N° 1086 VD1 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° C 18-83.886 F-D N° 1191 SM12 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06514 – N° Portalis DBVT-V-B7B-RETC Jugement (N° 14/00195) rendu le 05 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANT Intimé dans procédures n° 17/06833 et 17/06873 Monsieur