diffamation

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01549 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBG N° de Minute : 1558 Ordonnance du vendredi 02 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [A] né le 11 Octobre 2001 à [Localité 4] – ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXDX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00015, en date du 07 janvier 2021,

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01548 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBF N° de Minute : 1557 Ordonnance du vendredi 02 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 1] – ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1104/22 N° RG 20/01683 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEIP PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2020 (RG 18/00316 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 257 Rôle N° RG 18/17574 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTF [M] [W] C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON Me Clément LAMBERT, avocat

N° 246 Se ————– Copies authentiques délivrées à : – Me [V], – Me Kinztler, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00305 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/237, rg n° 18/00422 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 22

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74A DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01921 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VQ AFFAIRE : Epoux [M] C/ Consorts [V] et autres … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS – ORLEANS – XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 346 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 20/01833 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCP ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00056)

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03251 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes

N° Q 21-81.655 F-D N° 00902 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

N° W 21-81.661 F-D N° 00903 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

N° R 21-84.416 F-D N° 01079 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01798 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJDO S.A.R.L. GROUPE [M] DEVELOPPEMENT / [H] [F] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 691 F-B Pourvoi n° F 20-16.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Arrêt n°22/00599 13 septembre 2022 ———————— N° RG 21/00467 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7T —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 04 février 2021 F20/00077 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Treize septembre deux mille vingt deux APPELANTE : AGC MOSELLE exerçant à

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° H 20-21.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/297 Rôle N° RG 18/16428 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGKZ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 4] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Prosper ABEGA,

N° V 22-90.013 F-D N° 01308 27 SEPTEMBRE 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 SEPTEMBRE 2022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20480 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6C2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019