diffamation

N° J 18-83.386 F-D N° 767 CK 21 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U… D… Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat

N° F 18-85.246 F-D N° 770 SM12 21 MAI 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° P 16-29.102 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/08369 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN,

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10514 F Pourvoi n° R 17-14.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07409 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FJ AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [M] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CROISIÈRES & VOYAGES, … Décision déférée à la cour : Jugement rendu

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07408 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FH AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [Y] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CROISITOUR, … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/07340 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes

N° E 18-82.876 FS-D N° 623 CK 7 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de

N° A 18-82.734 F-D N° 595 CK 7 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° V 18-82.752 F-D N° 594 CK 7 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N° V 19-81.629 F-D N° 914 7 MAI 2019 CK NON LIEU À RENVOI IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

N° T 19-81.627 F-D N° 913 7 MAI 2019 SM12 NON-LIEU À RENVOI IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 15/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH2 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2019 – Conseil de

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 Mai 2022 N° RG 21/01156 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQJ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 19/00503 15 avril 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A. CARROSSERIE FARNIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18690 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Sens

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12234 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes