Injure sur Twitter : affaire Morandini
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Traiter une personnalité (Jean-Marc Morandini) de pervers sur Twitter emporte condamnation pour injure.
#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Les victimes du #Balancetonporc peuvent également agir en diffamation, y compris sur les réseaux sociaux. Un titre de presse et l’une de ses journalistes ont été condamnés pour diffamation publique envers un dirigeant de société audiovisuelle, à 15.000 euros.
Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ?
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Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant la règle de responsabilité en cascade posée par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881), à savoir le…
Diffamation sur Twitter ?
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Suite à la mise en ligne d’un Tweet considéré comme diffamatoire, une élue EELV en a poursuivi l’auteur pour diffamation. L’élue en cause se présentait à la fois comme écrivaine, engagée politiquement, ayant été élue sous l’étiquette « Europe Ecologie Les Verts » au conseil municipal du 17 ème arrondissement de la ville de Paris,…
