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Identifier le propriétaire d’un compte Instagram : l’efficacité de l’article 145 du code de procédure civile
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Afin d’identifier l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux sur Instagram, pensez à l’article 145 du code de procédure civile.
Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits
Droit de critique sur Instagram : le risque de diffamation
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En matière de critiques de produits (Rolex) sur Instagram, la prudence et la mesure dans l’expression s’impose, sous peine de condamnation pour diffamation publique. La liberté d’expression La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l’article 10
Jeux en ligne : le droit de la presse applicable ?
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Le jeu vidéo est devenu en vingt ans la deuxième industrie culturelle en France, derrière le livre. Près des trois quarts des Français déclarent jouer aux jeux vidéo, de manière régulière ou occasionnelle. Cette pratique culturelle traverse désormais toutes les générations et est aussi répandue chez les hommes que les femmes. En outre, la quasi-totalité…
Diffamation sur les réseaux sociaux
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Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant ….
