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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion sur son site de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet (« Ça peut vous arriver »). L’assignation visait simultanément l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la loi de n°2004-575 du 21 juin 2004…
Diffamation sur internet
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Dans le cadre de la mise en cause de la caisse des retraites des avocats sur le site internet d’une organisation syndicale, les juges ont exclu le délit de diffamation. Périmètre de la diffamation L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait
Diffamation – Internet
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Mme C a été condamnée à 4 000 euros d’amende pour diffamation pour avoir diffusé sur Internet un communiqué relatif au festival du cinéma de Douarnenez imputant à un cinéaste de ” falsifier notre histoire coloniale ” et de réaliser des films de ” Kollaboration anti-française ” (1). Si la défense de l’histoire coloniale de
Delits de presse sur Internet
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M.T. a été cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique raciale et provocation à la discrimination raciale envers la communauté juive, à raison de propos tenus sur un site internet (http://islamiya.net). M.T. a été relaxé en premier ressort mais condamné à une peine d’amende en appel. La Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel
Delits de presse sur internet
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause le directeur régional de la Poste. S’estimant injurié et diffamé, ce dernier et l’administration de la Poste ont cité directement le secrétaire général du Syndicat devant le tribunal correctionnel. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du
Delits de presse sur internet
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Le tribunal retient le délit de diffamation publique commise par un particulier par le biais du réseau Internet mais se trouve dans la situation de ne pouvoir condamner aucune personne. En effet, la responsabilité du directeur de la publication (qui était recherchée en l’espèce en la personne du directeur de la société d’hébergement), ne peut,
Delits de presse sur internet
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Le tribunal retient le délit de diffamation publique commise par un particulier par le biais du réseau Internet mais se trouve dans la situation de ne pouvoir condamner aucune personne. En effet, la responsabilité du directeur de la publication (qui était recherchée en l’espèce en la personne du directeur de la société d’hébergement), ne peut,
