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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté
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La suppression de stories Instagram satiriques (critiques d’un spectacle de Stand Up) ne relève pas du référé. Publications instagram au vitriole Au cas présent, sont incriminés des extraits d’une vidéo, publiée le 9 juillet 2022 par M. [L] sur son compte Instagram ‘[02]’, associés à des musiques et ayant fait l’objet de captures d’écran insérées
Atteintes à la réputation sur Instagram : les délais pour agir
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Le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que les actes interruptifs de prescription sont également applicables aux diffamations commises sur instagram. Trois mois pour agir L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions se prescrivent après trois
Diffamation sur Instagram : comment identifier l’auteur ?
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L’article 145 du code de procédure civile est la clef de voute de l’identification du titulaire d’un compte Instagram à l’origine d’un contenu illicite. Publications Instagram diffamatoires En l’espèce, les publications instagram, qui imputent à la société Volotea et à ses salariés la responsabilité d’infractions pénales, sont susceptibles d’être qualifiées de diffamation. Par ailleurs, ces
Facebook : validité de l’assignation pour diffamation
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La Fédération française de taekwondo a fait valoir qu’un profil Facebook public a été ouvert sous le pseudonyme « Birane Gueye Karl Marxens » sur lequel un ou plusieurs utilisateurs menaient quotidiennement une campagne très gravement diffamatoire à son encontre.
Blog diffamatoire : faire annuler le PV d’huissier
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En défense d’une action en diffamation, la nullité d’un PV d’huissier peut être obtenue en cas de non-respect de pré-requis techniques.
Injures entre particuliers sur Facebook
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Les particuliers n’échappent pas aux condamnations pour injure publique sur les réseaux sociaux. Un particulier a été condamné à 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus. …
Nullité de la citation pour diffamation en ligne
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Assigner la société Google en déréférencement de blogs Wordpress qualifiés de diffamatoires nécessite un savoir-faire procédural. Dans cette affaire, l’assignation délivrée à Google a été déclarée nulle …
Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion sur son site de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet (« Ça peut vous arriver »). L’assignation visait simultanément l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la loi de n°2004-575 du 21 juin 2004…
Harcèlement électronique par Blogs interposés
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L’éditeur d’un blog peut être condamné en référé pour harcèlement électronique, sous certaines conditions. En application de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé…
Réactiver un site diffamatoire : calcul de la prescription
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Aux fins de calcul du délai de la prescription en matière de délits de presse, il n’est nul besoin de rechercher la date précise de réactivation d’un site supposé diffamatoire. En effet, il résulte de l’article 65 ….
Diffamation en ligne contre une société
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Affaire valeursactuelles.com Les sociétés bénéficient de la protection de leur réputation contre toute diffamation. L’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel
Dénigrement en ligne
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Lourde condamnation pour un formateur qui, estimant son travail pillé par un organisme de formation pour lequel il avait travaillé, avait publié sur un blog des propos particulièrement virulents. Les juges ont considéré que le terme ‘pillage’ et ceux assimilant la société de formation CEGOS à un pirate étaient péjoratifs et excessifs, d’autant que les
Dénigrement des vendeurs en ligne
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Exclusion du droit commun de la responsabilité Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de procédure de la loi du 29 juillet 1881, dérogatoires du droit commun de la responsabilité civile délictuelle, avec pour conséquence que de tels abus ne peuvent être réparés
Diffamation sur internet
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Dans le cadre de la mise en cause de la caisse des retraites des avocats sur le site internet d’une organisation syndicale, les juges ont exclu le délit de diffamation. Périmètre de la diffamation L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait
