Diffamation de société

Voir associer l’image de sa société à un reportage dévalorisant peut être qualifié de dénigrement ou de diffamation. Hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1240 du code civil (jurisprudence constante de la Cour de…