Diffamation contre un État

Un État étranger, personne morale étrangère de droit public, n’est pas un particulier au sens de l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881.  L’article 32 ne permet donc pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation…