Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus sont détachables de leurs fonctions. Les actions en diffamation contre ces derniers, sur le volet de leurs convictions (religieuses), ne relèvent pas de la diffamation contre un fonctionnaire mais de la diffamation contre un particulier.
Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le fait qu’un ancien maire ait pu concéder à l’un de ses amis l’usage gratuit des salles de la mairie pour un tournage de certaines scènes d’un « soft-porno », n’autorise pas le nouveau maire à tenir sur Twitter des propos diffamatoires. Les tweets en cause ne relevaient pas seulement du jugement de valeur porté sur la…
Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois, l’offre de vérité est soumise à des conditions strictes de fond et de forme ….
