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Diffamation sur BFM
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L’affaire jugée concerne des propos tenus lors d’une interview entre [Z] [W] et la journaliste [X] [N] sur la chaîne BFM TV. [Z] [W] reproche à la journaliste d’avoir insinué qu’il se prétendait faussement l’avocat de [A] [F] et d’avoir suggéré qu’il avait joué un rôle dans la diffusion de vidéos à caractère sexuel de
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05178
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 186 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.959
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N° X 14-87.959 F-D N° 1336 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.606
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N° P 14-87.606 FS-D N° 1416 ND 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-86.176
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N° J 14-86.176 F-D N° 1334 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.607
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N° Q 14-87.607 F-D N° 1320 FAR 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 13 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.072
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CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° E 15-16.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
Diffamation : décision du 14 juin 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 13/08403
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Diffamation : décision du 9 juin 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/10977
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2016 N° 2016/648 P. P. Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon
Diffamation : décision du 7 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-83.069
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N° C 15-83.069 F-D N° 2422 FAR 7 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 24 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-82.945
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N° T 15-82.945 F-D N° 2124 FAR 24 MAI 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 24 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-83.002
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N° E 15-83.002 F-D N° 2135 SC2 24 MAI 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 24 mai 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/02562
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R.G : 14/02562 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 février 2014 RG : 12/00248 ch n°1 [U] C/ [S] [P] SCP [P] [S] – [O] [C] & [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016
Diffamation : décision du 12 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.609
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CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° Q 15-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
Diffamation : décision du 10 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.194
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 14-29.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du
Diffamation : décision du 6 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-83.768
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N° N 15-83.768 F-D N° 3427 SL 6 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Diffamation : décision du 10 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-80.760
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N° T 15-80.760 F-D N° 1744 SC2 10 MAI 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
