Diffamation sur BFM
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L’affaire jugée concerne des propos tenus lors d’une interview entre [Z] [W] et la journaliste [X] [N] sur la chaîne BFM TV. [Z] [W] reproche à la journaliste d’avoir insinué qu’il se prétendait faussement l’avocat de [A] [F] et d’avoir suggéré qu’il avait joué un rôle dans la diffusion de vidéos à caractère sexuel de…
Diffamation : décision du 13 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.072
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CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° E 15-16.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05178
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 186 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.959
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N° X 14-87.959 F-D N° 1336 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.606
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N° P 14-87.606 FS-D N° 1416 ND 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-86.176
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N° J 14-86.176 F-D N° 1334 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.607
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N° Q 14-87.607 F-D N° 1320 FAR 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 10 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.194
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 14-29.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…
Diffamation : décision du 6 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-83.768
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N° N 15-83.768 F-D N° 3427 SL 6 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 10 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-80.760
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N° T 15-80.760 F-D N° 1744 SC2 10 MAI 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 13 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.458
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvoi n° Z 15-16.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
Diffamation : décision du 10 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-87.861
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N° R 14-87.861 F-D N° 1759 ND 10 MAI 2016 CASSATION SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…
Diffamation : décision du 6 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.199
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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° V 15-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Diffamation : décision du 3 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.317
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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 903 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° F 14-29.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…
Diffamation : décision du 30 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-10.557
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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1309 FS-P+B+R+I Pourvoi n° K 15-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…
Diffamation : décision du 28 avril 2016 Cour d’appel de Douai RG n° 15/02049
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 275/2016 N° RG : 15/02049 Jugement (N° 06/00717) rendu le 05 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance…
Diffamation : décision du 21 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-88.470
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N° C 14-88.470 FS-D N° 2825 SC2 21 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
Diffamation : décision du 21 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-84.611
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N° D 15-84.611 F-D N° 3074 SC2 21 JUIN 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
