Your cart is currently empty!
- Assignation, Délits de presse, Délits de presse, Diffamation, Injures, Presse, Provocation à la haine
Dieudonné c/ Dieudamné
·
L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa défense. En l’occurrence, l’assignation n’a pas permis aux intimés d’être informés clairement des faits qui leur sont reprochés et de faire valoir leurs droits tels que ceux prévus par l’article 55 de la…
Photomontage du Che : affaire Dieudonné
·
Les photomontages réalisés avec des photographies originales et donc protégées par le droit d’auteur peuvent être sanctionnés par la contrefaçon. L’éditeur du site dieudosphere.com a été condamné pour contrefaçon
Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée
·
La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont été déboutés de leur demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « Le Mur » ….
Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle
·
L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en scène Dieudonné en compagnie de Goering et de Goebbels ….
Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
·
On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire ….
Nouvelle affaire Dieudonné
·
Les juges ont confirmé le retrait d’une séquence vidéo du comédien Dieudonné pour contestation de crime contre l’humanité. Des associations ont fait valoir avec succès qu’un trouble manifestement illicite était bien caractérisé par l’examen d’une vidéo mise en ligne sur Youtube …
Injure raciale
·
On se souvient que le comique Dieudonné avait été poursuivi par la LICRA en raison de son intervention dans l’émission “Tout le monde en parle”. Relaxé par la Cour d’appel de Paris (1) du chef de diffamation raciale, la Cour de cassation vient également de confirmer cette relaxe. Le personnage incarné par Dieudonné ne représentait
Injure raciale
·
On se souvient que le comédien Dieudonné avait effectué, au cours de l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », un sketch dans lequel il caricaturait un juif fondamentaliste extrémiste. Suite à ce sketch, avait été diffusé le SMS d’un téléspectateur ainsi libellé “Dieudo ça te ferait rire si on faisait
Delit injure
·
Dieudonné avait été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d’injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison de propos (1) tenus lors d’un entretien accordé au magazine “Lyon Capitale”. Le tribunal ainsi que la Cour d’appel avaient déclaré irrecevable la constitution
ordre public et spectacles
·
La liberté d’entreprendre, consistant en l’espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale. Pour prononcer l’interdiction du spectacle en cause, le maire de Lyon s’est fondé sur le risque qu’il présentait pour l’ordre public, or en l’absence de circonstances particulières à la ville de Lyon,
Delit de diffamation raciale et religieuse
·
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers poursuivis pour le délit de diffamation raciale et religieuse. Consulter la décision Mots clés : délits de presse,delits,humoriste,diffamation,injures raciales,dieudonné,discrimination,provocation Thème : Delit de diffamation raciale et religieuse A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 25 mars 2003
