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Réalisatrice, Associée et DG : un cumul préjudiciable ?
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Le réalisateur d’une oeuvre audiovisuelle jouit d’un double statut, d’auteur, d’une part, pour son apport créatif original à l’oeuvre, et de salarié, d’autre part, pour son travail technique. Une société de production de programmes de télévision a fait valoir avec succès que les juridictions prud’homales ne sont pas compétentes pour trancher le litige l’opposant à…
Cadre dirigeant : quelle définition légale ?
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Le statut de cadre dirigeant impose l’effectivité de trois critères cumulatifs : i) l’exercice de responsabilités dont l’importance implique une indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; ii) l’existence d’une habilitation à prendre des décisions de façon autonome ; iii) le versement d’une rémunération se situant dans le niveau le plus élevé pratiqué…
Responsabilité du comité exécutif
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La mise en place d’un comité exécutif n’exonère pas le PDG et le DG de leur responsabilité, ces derniers, dirigeants de droit, sont toujours supposés exercer leur pouvoir de direction de la société.
Conventions réglementées : la responsabilité du directeur général
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Le président du conseil d’administration et directeur général d’une société a été condamné pour avoir conclu des conventions réglementées (prestations de conseil) non approuvées avec une société dont son épouse était gérante et dans laquelle il était également associé ….
Conditions de révocation du directeur général
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Il est acquis que, conformément à une clause usuelle des statuts de sociétés anonymes, le directeur général peut être révoqué en cas de « motif grave ». Il a été jugé que ce motif grave peut être retenu dès lors que le directeur général n’a pas démontré avoir mis en oeuvre les moyens appropriés pour remédier aux…
