Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/14425 7 mai 2024
·
La société L’Arche de [Localité 6] a engagé une action en justice contre la société Athem pour des retards et des défauts dans la réalisation d’une structure support de toile rétroéclairée. Le litige porte sur des demandes de dommages et intérêts ainsi que des frais d’expertise. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle…
Devoir de conseil
·
Devoir de conseil : Obligation pour une personne de fournir des conseils avisés à une autre partie.
Devoir de conseil
·
Devoir de conseil : Obligation pour une personne de conseiller et d’informer une autre partie
Dénigrement entre sociétés
·
Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique ….
Suspension de connexion internet : la responsabilité de l’opérateur
·
Abonnée pour ses services de téléphonie et d’accès à l’Internet à l’opérateur Orange, une société a souscrit à l’offre d’un distributeur de la société SFR. La mise en service convenue devait être synchronisée avec la résiliation du fournisseur d’accès Orange mais l’interruption des communications téléphoniques et l’accès à Internet s’est étendue sur une durée de…
Obligation de conseil de l’avocat
·
Le gérant d’une société a fait assigner son avocat pour manquement de vigilance au titre de son obligation de conseil. Le gérant, après avoir conclu un protocole transactionnel avec son ancien employeur, a été poursuivi et condamné ….
Recherche d’antériorité : la responsabilité de l’avocat
·
Quelle est la responsabilité de l’avocat en cas de défaillance dans une recherche d’antériorité de marque ? L’une des situations les plus redoutées par la profession (celle de la responsabilité professionnelle) a été posée dans cette affaire. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Piratage numérique : le devoir de conseil
·
Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
Avocat en Devoir de Conseil du Professionnel : Me Christian LOUIT
·
Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
Responsabilité de Boursorama
·
Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
obligation d’information – Banques
·
En raison de la baisse des marchés boursiers enregistrée suite à l’éclatement de la bulle Internet, M.X. qui avait investi dans un placement, a perdu de 24,7 % de son capital. Invoquant un manquement fautif de sa Banque à son devoir d’information et de conseil, M. X. l’a faite assigner. La responsabilité de la banque
