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Clause de confidentialité imposée au salarié : protection maximale
Redaction
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Stipuler une clause de confidentialité au contrat de travail du salarié permet de protéger indirectement les droits de propriété intellectuelle de l’employeur y compris sur des feuilles de calcul, des tableurs ou de la documentation commerciale.
Endettement des sociétés : une information confidentielle ?
Redaction
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Une société a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe Consolis sur le fondement des articles L. 611-3 et L. 611-5 du code de commerce ; par plusieurs articles publiés en ligne sur son site spécialisé dans le suivi de l’endettement des entreprises et consultable par abonnement, la société Mergermarket a…
